Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles effectués par ChantiersPro, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés. Responsable de traitement : Elvan TILLET, entrepreneur individuel (coordonnées dans les mentions légales).

1. Données des utilisateurs professionnels

Données collectées

• Compte : email, mot de passe (haché), nom de l’entreprise, nom du contact, téléphone (facultatif), SIRET (facultatif, déclaratif) ;
• Critères de prospection : métiers exercés, départements suivis ;
• Utilisation : chantiers débloqués, notifications, préférences ;
• Facturation : historique de paiement (traité par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service, gestion du compte et facturation — exécution du contrat ;
• Envoi d’alertes email sur les nouveaux chantiers — consentement (case à cocher dédiée, retirable à tout moment depuis le tableau de bord) ;
• Emails transactionnels indispensables (confirmation de compte, reçus de paiement) — exécution du contrat ;
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus — intérêt légitime.

Durées de conservation

• Données de compte : durée de vie du compte, puis 3 ans ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale) ;
• Journaux techniques : 90 jours.

2. Données figurant dans les autorisations d’urbanisme

Les chantiers présentés proviennent de la base publique SITADEL (SDES / data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0). Ces actes administratifs peuvent mentionner le nom du demandeur du permis (« pétitionnaire »). Lorsque celui-ci est une personne physique, il s’agit d’une donnée personnelle, que nous traitons sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : faciliter la mise en relation professionnelle autour de projets de construction dont l’existence est, par nature, publique (affichage obligatoire du permis sur le terrain, consultation en mairie).

Garanties mises en œuvre : les informations ne sont accessibles qu’aux professionnels inscrits, chantier par chantier, sans export massif possible ; nos CGU imposent aux utilisateurs une prospection conforme (BLOCTEL, RGPD) et interdisent la revente des données.

Vous êtes pétitionnaire et souhaitez que votre nom n’apparaisse plus ? Exercez votre droit d’opposition via le formulaire de contact(sujet « Demande de retrait d’un permis »). Le retrait est effectué sous 30 jours au plus.

3. Destinataires et sous-traitants

• Supabase (hébergement des données, région UE) ;
• Vercel (hébergement applicatif) ;
• Stripe (paiements — certifié PCI-DSS) ;
• Resend (envoi d’emails).

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et présentent les garanties contractuelles appropriées, y compris pour les transferts hors UE (clauses contractuelles types).

4. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer :

• Export de vos données : bouton « Exporter mes données » dans votre profil ;
• Suppression du compte : bouton « Supprimer mon compte » dans votre profil ;
• Autres demandes : formulaire de contact (sujet « Données personnelles »).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification de session). Ces cookies sont exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tierce n’est déposé. Si des cookies non essentiels venaient à être introduits, un bandeau de consentement préalable serait mis en place.